CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Fondamentaux
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation juridique entre l'hôte/le client/l'organisateur, ci-après dénommé l'hôte, et l'Hôtel Taverna SA en tant qu'exploitant de l'Hôtel Restaurant Taverna, ci-après dénommé l'hôtel.
Pour des raisons de simplicité, les présentes CGV parlent toujours de contrat, quelle que soit la prestation concernée.
Seules les conditions générales de l'hôtel en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Les conditions générales de l'hôte ne s'appliquent que si elles ont été convenues expressément et par écrit avant la signature du contrat.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer nulles ou invalides, la validité du contrat et des autres dispositions des CGV n'en serait pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.
Juridiction compétente / droit applicable
Pour les éventuels litiges découlant du présent contrat, le for juridique est Tafers, Fribourg, pour autant qu'il n'existe pas d'autre for juridiquement contraignant.
Le droit suisse est exclusivement applicable à tous les contrats, à toutes les réservations, à tous les accords complémentaires éventuels et à toutes les conditions générales. Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'hôtel.
Définitions
GroupesGroupes : Les groupes au sens des présentes CGV sont des groupes de séminaires, de voyages ou des groupes privés avec un nombre minimum de 10 personnes réservées.
Confirmations écritesConfirmation écrite : les messages envoyés par fax ou par e-mail sont également considérés comme des confirmations écrites.
Les parties contractantes sont le client et l'hôtel.
Objet du contrat / champ d'application
Le contrat relatif à la location de chambres, de salles de séminaire, de surfaces ainsi qu'à l'achat d'autres livraisons et prestations est conclu avec la confirmation écrite de l'hôte ou de manière implicite.
Une réservation effectuée le jour même de l'arrivée est ferme au moment de l'acceptation par l'hôtel.
Les modifications du contrat n'engagent l'hôtel qu'après une reconfirmation (écrite).
Les modifications ou compléments unilatéraux apportés au contrat par l'hôte sont sans effet.
La sous-location et la location ultérieure des chambres mises à disposition ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement requièrent l'accord écrit préalable de l'hôtel.
Étendue des prestations
L'étendue des prestations du contrat est déterminée par la réservation individuelle et confirmée de l'hôte.
Sous réserve d'autres accords contractuels, le client ne peut prétendre à une chambre particulière.
Si, malgré une réservation confirmée, aucune chambre n'est disponible à l'hôtel, l'hôtel doit en informer le client en temps utile et lui proposer un remplacement équivalent dans un hôtel géographiquement proche et de catégorie comparable ou supérieure.
Les éventuelles dépenses supplémentaires pour la chambre de remplacement sont à la charge de l'hôtel. Si le client refuse la chambre de remplacement, l'hôtel doit rembourser les prestations déjà fournies par le client (par ex. les acomptes). L'hôte ne peut pas faire valoir d'autres droits.
Durée d'utilisation
Sous réserve d'autres accords, le client a le droit d'utiliser les locaux loués à partir de 15h00 le jour d'arrivée convenu jusqu'à 11h00 le jour du départ.
Bien entendu, le client peut arriver dès le matin et découvrir les environs ou déguster nos spécialités au restaurant.
En cas d'arrivée après 22 heures, l'hôtel doit être informé par téléphone ou par écrit de l'arrivée tardive du client au plus tard à 18 heures le jour de l'arrivée, faute de quoi l'hôtel peut disposer librement des chambres.
Dans tous les cas, une prise de chambre est considérée comme une nuitée complète.
En cas de retard de libération de la chambre par le client d'une heure et demie ou plus, l'hôtel peut facturer 50% du prix total de la chambre (prix catalogue) pour l'utilisation dépassant le cadre du contrat. Les droits contractuels de l'hôte à la poursuite de l'utilisation ordinaire des surfaces ne sont pas justifiés par ce fait ; la revendication de dommages et intérêts reste réservée.
En cas de départ tardif de la chambre, l'hôtel se réserve le droit de retirer les objets du client de la chambre et de les conserver dans un endroit approprié de l'hôtel, moyennant des frais.
Options
Les dates d'option sont contraignantes pour les deux parties. L'hôtel peut disposer des chambres/locaux ou des prestations ayant fait l'objet d'une option sans autre notification après l'expiration du délai d'option non utilisé.
La confirmation doit être reçue par l'hôtel au plus tard le dernier jour du délai d'option à 17h00.
Prix / Obligation de paiement
Les prix communiqués par l'hôtel s'entendent en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale, mais pas les taxes de séjour dues.
Le client est tenu de payer les prix convenus ou en vigueur de l'hôtel pour la mise à disposition de la chambre et les autres prestations dont il a bénéficié. Cela vaut également pour les commandes passées par ses accompagnateurs et visiteurs.
Toute augmentation des taxes légales après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les prix indiqués en devises étrangères sont des valeurs indicatives et sont facturés au cours du jour. Les prix valables sont ceux qui sont confirmés par l'hôtel.
Les prix peuvent être modifiés par l'hôtel si le client est à l'origine de modifications ultérieures du nombre de chambres réservées, des prestations de l'hôtel ou de la durée du séjour des clients.
L'hôtel peut demander un acompte ou une garantie de carte de crédit.
En cas de non-paiement de l'acompte ou de non-respect de la garantie de la carte de crédit dans les délais impartis, l'hôtel peut résilier immédiatement le contrat (y compris toutes les promesses de prestations) (sans mise en demeure) et exiger les frais d'annulation mentionnés.
L'hôtel est en droit d'établir à tout moment un décompte ou un décompte intermédiaire de ses prestations vis-à-vis du client.
La facture finale comprend le prix convenu, auquel s'ajoutent les éventuels montants supplémentaires dus aux prestations supplémentaires fournies par l'hôtel au client et/ou aux personnes qui l'accompagnent. La facture finale doit être payée - sous réserve d'autres accords - au plus tard lors du check-out le jour du départ, en francs suisses, en espèces ou par carte de crédit acceptée.
L'exception de compensation est exclue pour les créances de l'hôtel.
Annulation par l'hôtel
Jusqu'à 2 jours inclus avant le jour d'arrivée convenu du client, l'hôtel peut résilier le contrat sans frais.
En outre, l'hôtel est en droit de résilier le contrat à tout moment, pour des raisons objectivement justifiées, par une déclaration unilatérale immédiate et écrite, avec effet immédiat :
Sont par exemple considérés comme des motifs objectivement justifiés
- le paiement anticipé convenu ou la garantie n'est pas fourni(e) pendant le délai fixé par l'hôtel
- force majeure ou autres circonstances non imputables à l'hôtel, qui rendent objectivement impossible l'exécution du contrat
- les chambres ou les locaux réservés ou utilisés sur la base d'informations trompeuses ou erronées, par exemple sur la personne du client ou sur l'objet de l'utilisation ou du séjour
- l'hôtel a de bonnes raisons de penser que l'utilisation des prestations convenues peut nuire à la bonne marche de l'entreprise, à la sécurité des autres clients de l'hôtel ou à la réputation de l'hôtel
- l'hôte est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou a cessé ses paiements
- le but ou le motif du séjour est contraire à la loi
En cas de désistement de l'hôtel pour les raisons susmentionnées, le client n'a droit à aucun dédommagement et l'indemnité pour les prestations réservées reste en principe due.
Annulation de la réservation / frais d'annulation
Annulation
Une annulation de la réservation nécessite l'accord écrit de l'hôtel. Si celle-ci n'a pas lieu, le prix convenu doit être payé même si le client n'utilise pas les prestations contractuelles. En cas de non-présentation du client ("no-show"), 100% des prestations réservées seront facturés.
La date de réception par l'hôtel de l'annulation écrite du client est déterminante pour le calcul des frais d'annulation. Cela vaut aussi bien pour les lettres que pour les fax et les messages électroniques.
Si le client se retire du contrat sans qu'une annulation ait été approuvée ou si des modifications ou des annulations de certaines prestations réservées sont effectuées, l'hôtel peut facturer les frais d'annulation suivants.
Frais d'annulation
Réservations individuelles
- Jusqu'à 24 heures avant la date d'arrivée convenue (heure d'arrivée 15h00), le client peut résilier le contrat sans frais.
- Le jour de l'arrivée, 100% de la prestation réservée seront facturés.
Réservations de groupe
Les frais d'annulation ci-dessous sont appliqués lorsque plus de 10% des prestations réservées pour un groupe sont annulées :
- Si l'annulation a lieu entre 31 et 60 jours ouvrables avant, 25% du montant total peuvent être facturés.
- Si l'annulation a lieu entre 16 et 30 jours ouvrables avant, 50% du montant total peuvent être facturés.
- Si l'annulation a lieu entre 4 et 15 jours ouvrables avant, 75% du montant total peuvent être facturés.
- Si l'annulation a lieu 3 jours ouvrables avant, 100% du montant total seront facturés.
Réduction des risques
L'hôtel s'efforce, tant pour les réservations individuelles que pour les réservations de groupe annulées, d'attribuer les prestations non utilisées à d'autres personnes. Dans la mesure où l'hôtel peut fournir autrement les prestations annulées à des tiers pendant la période convenue, les frais d'annulation du client sont réduits du montant que ces tiers paient pour la prestation annulée.
Arrivée impossible
Si, en cas de force majeure (inondations, avalanches, tremblements de terre, etc.), le client ne peut pas arriver ou ne peut pas arriver à temps, il n'est pas tenu de payer le prix convenu pour les jours manqués.
Le client doit prouver l'impossibilité de se rendre sur place.
L'obligation de paiement pour le séjour réservé renaît toutefois à partir du moment où il est possible d'arriver.
Départ anticipé
Si le client part plus tôt que prévu, l'hôtel est en droit de facturer l'ensemble des prestations réservées à 100%.
En cas de départ anticipé, l'hôtel s'efforce d'attribuer les prestations non utilisées à d'autres personnes. Dans la mesure où l'hôtel peut fournir à des tiers les prestations non utilisées pendant la période convenue, le montant de la facture du
hôte du montant que ces tiers paient pour la prestation annulée.
Arrivée
L'hôtel Taverna est situé juste en face de l'arrêt de bus "Tafers Dorf". Vous trouverez l'horaire en ligne sous www.sbb.ch.
En voiture, les clients ont la possibilité de se garer sur l'un des 25 parkings situés à côté de l'hôtel. Nous ne pouvons pas garantir une place de parking libre - la disponibilité est basée sur le principe du "premier arrivé, premier servi".
Veuillez nous informer de votre heure d'arrivée avant votre arrivée.
Séjour / Clés / Sécurité / Internet / Fumer
La chambre d'hôtel est exclusivement réservée au client enregistré. La mise à disposition de la chambre à une tierce personne ou l'utilisation par une personne supplémentaire nécessite l'autorisation (écrite) de l'hôtel.
Par la conclusion d'un contrat, le client acquiert le droit à l'utilisation habituelle des locaux loués et des installations de l'hôtel par toutes les personnes ayant réservé, qui sont habituellement et sans conditions particulières accessibles aux clients pour leur utilisation, ainsi qu'au service habituel. L'hôte doit exercer ses droits conformément aux éventuelles directives de l'hôtel et/ou des hôtes (règlement intérieur).
La clé de la chambre remise par l'hôtel reste la propriété de l'hôtel et permet d'accéder à la chambre 24 heures sur 24. La perte de la clé doit être immédiatement signalée à la réception.
Pour accéder à Internet, l'hôte doit retirer ses données de connexion personnelles à la réception. Ce service est gratuit pour tous les hôtes.
L'hôte est responsable de l'utilisation de ses données de connexion. Il est responsable des abus et des comportements illégaux lors de l'utilisation d'Internet.
Il est permis de fumer dans tout l'hôtel, uniquement dans les zones extérieures.
Sur demande, un lit supplémentaire ou un canapé-lit peut être mis à disposition selon la catégorie réservée. Le supplément dépend de l'âge de la tierce personne.
Prolongation du séjour
Conditions supplémentaires pour les groupes
Les tarifs de groupe ne sont appliqués qu'en cas d'accord préalable et de confirmation écrite de l'hôtel.
Pour un groupe de moins de 10 personnes, les tarifs pour les voyageurs individuels s'appliquent.
L'arrivée et/ou le départ commun de groupes doivent être communiqués par écrit à l'hôtel 2 jours avant l'arrivée.
Une seule facture globale est établie à l'égard de l'organisateur, qui est entièrement responsable de ce montant.
Le nombre définitif de personnes du groupe (y compris la liste des noms) du groupe doit être communiqué à l'hôtel au plus tard 5 jours calendaires avant l'arrivée du groupe.
Si le groupe est moins nombreux qu'initialement annoncé ou si la réservation est annulée, les conditions d'annulation traitées entrent alors en vigueur.
Événements
Nombre de participants
Nombre de participants
Le client s'engage à communiquer à l'hôtel le nombre ferme de participants à un événement au plus tard deux jours ouvrables avant la date de l'événement.
Si le nombre de participants communiqué par l'hôte diffère du nombre final de participants, les dispositions suivantes s'appliquent :
Si le nombre réel de participants est inférieur : facturation selon le nombre de participants annoncé au préalable.
En cas d'augmentation ultérieure du nombre réel de participants, la facturation se fera - sous réserve de faisabilité - en fonction du nombre réel de participants.
Annulation par l'hôtel et procédure à suivre en cas d'annulation d'une manifestation
Conditions d'annulation
Une annulation de la réservation nécessite l'accord écrit de l'hôtel. Si celle-ci n'a pas lieu, le prix convenu doit être payé même si le client n'utilise pas les prestations contractuelles.
La date de réception par l'hôtel de l'annulation écrite du client est déterminante pour le calcul des frais d'annulation à payer.
Si le client se retire du contrat sans qu'il y ait eu une annulation approuvée ou si des modifications ou des annulations de certaines prestations réservées ont lieu, l'hôtel peut facturer les frais d'annulation suivants.
Frais d'annulation lors de manifestations
Si une manifestation ne peut pas avoir lieu pour des raisons qui ne sont pas imputables à l'hôtel et pour lesquelles l'hôtel n'est pas responsable, l'hôtel conserve le droit au paiement de la prestation convenue conformément à la confirmation de commande en tenant compte de la réception de l'annulation écrite comme suit :
Au plus tard 61 jours ouvrables avant le jour convenu pour la manifestation, l'hôte peut résilier le contrat par une déclaration écrite unilatérale sans frais.
Si l'annulation a lieu entre 31 et 60 jours ouvrables avant, 25% du montant total peuvent être facturés.
Si l'annulation a lieu entre 16 et 30 jours ouvrables avant, 50% du montant total peuvent être facturés.
Si l'annulation a lieu entre 4 et 15 jours ouvrables avant, 75% du montant total peuvent être facturés.
Si l'annulation a lieu 3 jours ouvrables avant, 100% du montant total seront facturés.
Jusqu'à 10% des participants confirmés peuvent être annulés gratuitement jusqu'à 2 jours avant le début de l'événement, sinon les conditions susmentionnées s'appliquent.
Si, au cours d'une année, le client organise une manifestation dans l'hôtel dans le cadre initialement convenu, 50 % du montant de la facture/des frais d'annulation comptabilisés seront recrédités.
Durée de la manifestation
Si les heures de début ou de fin convenues pour la manifestation sont décalées sans l'accord écrit préalable de l'hôtel, ce dernier peut facturer en plus des frais pour la mise à disposition de personnel et d'équipement, à moins que l'hôtel ne soit lui-même responsable du décalage.
L'hôtel a le droit d'expulser les participants à la manifestation des locaux à l'expiration d'une éventuelle autorisation de prolongation.
Repas et boissons
Tous les aliments et boissons doivent être achetés exclusivement auprès de l'hôtel.
Dans des cas particuliers (spécialités, etc.), un autre accord écrit peut être conclu à ce sujet. Dans ce cas, l'hôtel est en droit d'exiger des frais de service ou des droits de bouchon.
Gestion des événements
Dans la mesure où l'hôtel se procure pour l'hôte, à son initiative, des installations techniques et autres auprès de tiers, il agit pour le compte de l'hôte.
L'hôte est responsable du traitement soigneux et de la restitution en bonne et due forme des installations.
L'hôtel est libéré par le client de toutes les prétentions de tiers résultant de la mise à disposition de ces installations.
L'utilisation par le client de ses propres installations et appareils électriques en utilisant le réseau électrique de l'hôtel requiert l'autorisation écrite préalable de l'hôtel. Les perturbations ou les dommages causés aux installations techniques de l'hôtel par l'utilisation de ces appareils et installations sont à la charge du client, dans la mesure où l'hôtel n'en est pas lui-même responsable. Les frais d'électricité occasionnés par l'utilisation des installations et appareils électriques peuvent être enregistrés et facturés par l'hôtel de manière forfaitaire.
Avec l'accord de l'hôtel, le client est autorisé à utiliser ses propres installations de téléphone, de télécopie et de transmission de données. L'hôtel peut exiger des frais de raccordement et de connexion à cet effet.
Les dysfonctionnements des installations techniques ou autres mises à disposition par l'hôtel sont éliminés le plus rapidement possible sur notification du client. Dans la mesure où l'hôtel n'est pas responsable des perturbations, celles-ci ne réduisent pas les droits aux prestations et n'entraînent pas de responsabilité.
L'hôte doit obtenir à ses frais toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires à la réalisation de la manifestation. Il lui incombe de respecter les autorisations ainsi que toutes les autres prescriptions de droit public en rapport avec la manifestation. Les amendes pour non-respect des autorisations sont à la charge de l'hôte.
L'hôte est tenu de régler sous sa propre responsabilité les formalités et les décomptes nécessaires en rapport avec la diffusion de musique et la sonorisation avec les institutions compétentes (p. ex. SUISA).
Objets apportés par l'hôte
Les objets d'exposition ou autres, y compris les objets personnels, apportés par les clients se trouvent dans les locaux de la manifestation ou dans l'enceinte de l'hôtel à leurs risques et périls. L'hôtel n'assume aucune obligation de surveillance et de conservation. L'hôtel n'assume aucune responsabilité pour la perte, la destruction ou l'endommagement des objets apportés, sauf en cas de négligence grave ou de préméditation de l'hôtel. L'assurance des objets apportés incombe au client.
Le matériel de décoration apporté doit répondre aux exigences de la police du feu. L'hôtel est en droit d'exiger une preuve officielle à cet effet. En raison d'éventuels dommages, l'installation et la fixation d'objets doivent être convenues au préalable avec l'hôtel.
Les objets d'exposition ou autres apportés doivent être retirés immédiatement après la fin de la manifestation. L'hôtel peut faire enlever et / ou entreposer les objets laissés aux frais de l'hôte. Si l'enlèvement est lié à des dépenses disproportionnées, l'hôtel peut laisser les objets dans la salle de la manifestation et facturer à l'hôte la location habituelle de la salle pour la durée de l'abandon.
Le matériel d'emballage (carton, caisses, plastique, etc.) produit par le client ou par des tiers dans le cadre de la livraison de la manifestation doit être éliminé par le client. Si le client laisse du matériel d'emballage à l'hôtel, l'hôtel est en droit de l'éliminer aux frais du client.
Actes, utilisation et responsabilité
a) Hôtel
L'hôtel limite sa responsabilité envers le client dans le cadre des possibilités légales pour les négligences légères et moyennes et ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
Si des perturbations ou des défauts apparaissent dans les prestations de l'hôtel, l'hôtel s'efforcera d'y remédier sur notification directe du client. Si le client omet de signaler à temps un défaut à l'hôtel, il n'a pas droit à une réduction du prix convenu par contrat.
L'hôtel est responsable des objets apportés par les clients conformément aux dispositions légales, c'est-à-dire jusqu'à concurrence de 1'000 francs. L'hôtel n'est pas responsable des négligences légères et moyennes. Si des objets précieux (bijoux, etc.), de l'argent liquide ou des titres ne sont pas remis à l'hôtel pour être conservés, la responsabilité de l'hôtel est exclue dans le cadre des possibilités légales. L'hôtel recommande de conserver systématiquement l'argent et les objets de valeur dans un coffre-fort.
Si un éventuel dommage n'est pas signalé à l'hôtel dès sa découverte, les prétentions du client sont perdues.
L'hôtel n'est pas responsable, à quelque titre que ce soit, des prestations qu'il n'a fait que fournir au client.
L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration du matériel apporté par des tiers.
b) invité
L'hôte est responsable vis-à-vis de l'hôtel de tous les dommages et pertes causés par lui-même, les personnes qui l'accompagnent ou ses auxiliaires ou les participants à la manifestation, sans que l'hôtel doive prouver la faute de l'hôte.
Le client est responsable de l'utilisation correcte et de la restitution en bonne et due forme de tous les moyens techniques / équipements que l'hôtel met à sa disposition ou qu'il se procure par l'intermédiaire de tiers en son nom, et il est responsable des dommages et des pertes.
Le client est responsable vis-à-vis de tiers des prestations et des dépenses engagées par l'hôtel.
c) Tiers
Si un tiers effectue la réservation pour le client, il est responsable envers l'hôtel en tant que donneur d'ordre, conjointement avec le client, en tant que débiteur solidaire de toutes les obligations découlant du contrat. Indépendamment de cela, chaque commanditaire est tenu de transmettre à l'hôte toutes les informations relatives à la réservation, notamment les présentes conditions générales de vente.
Maladie ou décès d'un hôte
Si un client tombe malade pendant son séjour à l'hôtel, l'hôtel prévient un médecin à la demande du client. Si le client n'est plus en mesure d'agir et que l'hôtel a connaissance de la maladie, l'information est donnée par l'hôtel.
Dans tous les cas, les soins médicaux sont à la charge de l'hôte.
Le décès du client met fin au contrat avec l'hôtel.
Élevage d'animaux
Les animaux ne peuvent être introduits dans l'hôtel qu'avec l'accord préalable de l'hôtel et contre une rémunération spéciale.
Le client qui amène un animal à l'hôtel est tenu de le garder ou de le surveiller correctement pendant son séjour ou de le faire garder ou surveiller par un tiers approprié à ses frais.
Le client doit disposer d'une assurance appropriée pour son animal de compagnie. La preuve de l'assurance correspondante doit être présentée à l'hôtel sur demande.
OBJETS TROUVÉS
Les objets trouvés sont réexpédiés si la propriété est clairement établie et si l'adresse du domicile/du bureau est connue. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client.
Autres dispositions
Si le client souhaite des prestations qui ne sont pas fournies par l'hôtel lui-même, l'hôtel agit uniquement en tant qu'intermédiaire.
Les délais de prescription légaux s'appliquent. Dans la mesure où ceux-ci peuvent être modifiés, un délai de prescription absolu de 6 mois après le départ s'applique aux demandes de dommages et intérêts de l'hôte.
Les annonces dans les médias (comme les journaux, la radio, la télévision, Internet) faisant référence aux événements organisés à l'hôtel, avec ou sans utilisation du logo inchangé de l'entreprise, nécessitent l'accord écrit préalable de l'hôtel.