{"id":12008,"date":"2025-01-01T17:39:02","date_gmt":"2025-01-01T16:39:02","guid":{"rendered":"https:\/\/lp63jebnszj.preview.infomaniak.website\/?page_id=12008"},"modified":"2025-01-16T21:57:19","modified_gmt":"2025-01-16T20:57:19","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tavernatafers.ch\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Fondamentaux<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent la relation juridique entre l'h\u00f4te\/le client\/l'organisateur, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'h\u00f4te, et l'H\u00f4tel Taverna SA en tant qu'exploitant de l'H\u00f4tel Restaurant Taverna, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'h\u00f4tel.<\/p>

Pour des raisons de simplicit\u00e9, les pr\u00e9sentes CGV parlent toujours de contrat, quelle que soit la prestation concern\u00e9e.<\/p>

Seules les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4tel en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4te ne s'appliquent que si elles ont \u00e9t\u00e9 convenues express\u00e9ment et par \u00e9crit avant la signature du contrat.<\/p>

Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV devaient s'av\u00e9rer nulles ou invalides, la validit\u00e9 du contrat et des autres dispositions des CGV n'en serait pas affect\u00e9e. Pour le reste, les dispositions l\u00e9gales s'appliquent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Juridiction comp\u00e9tente \/ droit applicable<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour les \u00e9ventuels litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat, le for juridique est Tafers, Fribourg, pour autant qu'il n'existe pas d'autre for juridiquement contraignant.<\/p>

Le droit suisse est exclusivement applicable \u00e0 tous les contrats, \u00e0 toutes les r\u00e9servations, \u00e0 tous les accords compl\u00e9mentaires \u00e9ventuels et \u00e0 toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le lieu d'ex\u00e9cution et de paiement est le si\u00e8ge de l'h\u00f4tel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9finitions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Groupes<\/strong>Groupes : Les groupes au sens des pr\u00e9sentes CGV sont des groupes de s\u00e9minaires, de voyages ou des groupes priv\u00e9s avec un nombre minimum de 10 personnes r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>

Confirmations \u00e9crites<\/strong>Confirmation \u00e9crite : les messages envoy\u00e9s par fax ou par e-mail sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme des confirmations \u00e9crites.
Les parties contractantes sont le client et l'h\u00f4tel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Objet du contrat \/ champ d'application<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le contrat relatif \u00e0 la location de chambres, de salles de s\u00e9minaire, de surfaces ainsi qu'\u00e0 l'achat d'autres livraisons et prestations est conclu avec la confirmation \u00e9crite de l'h\u00f4te ou de mani\u00e8re implicite.<\/p>

Une r\u00e9servation effectu\u00e9e le jour m\u00eame de l'arriv\u00e9e est ferme au moment de l'acceptation par l'h\u00f4tel.<\/p>

Les modifications du contrat n'engagent l'h\u00f4tel qu'apr\u00e8s une reconfirmation (\u00e9crite).<\/p>

Les modifications ou compl\u00e9ments unilat\u00e9raux apport\u00e9s au contrat par l'h\u00f4te sont sans effet.<\/p>

La sous-location et la location ult\u00e9rieure des chambres mises \u00e0 disposition ainsi que leur utilisation \u00e0 des fins autres que l'h\u00e9bergement requi\u00e8rent l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l'h\u00f4tel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c9tendue des prestations<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L'\u00e9tendue des prestations du contrat est d\u00e9termin\u00e9e par la r\u00e9servation individuelle et confirm\u00e9e de l'h\u00f4te.<\/p>

Sous r\u00e9serve d'autres accords contractuels, le client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une chambre particuli\u00e8re.<\/p>

Si, malgr\u00e9 une r\u00e9servation confirm\u00e9e, aucune chambre n'est disponible \u00e0 l'h\u00f4tel, l'h\u00f4tel doit en informer le client en temps utile et lui proposer un remplacement \u00e9quivalent dans un h\u00f4tel g\u00e9ographiquement proche et de cat\u00e9gorie comparable ou sup\u00e9rieure.<\/p>

Les \u00e9ventuelles d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour la chambre de remplacement sont \u00e0 la charge de l'h\u00f4tel. Si le client refuse la chambre de remplacement, l'h\u00f4tel doit rembourser les prestations d\u00e9j\u00e0 fournies par le client (par ex. les acomptes). L'h\u00f4te ne peut pas faire valoir d'autres droits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Dur\u00e9e d'utilisation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sous r\u00e9serve d'autres accords, le client a le droit d'utiliser les locaux lou\u00e9s \u00e0 partir de 15h00 le jour d'arriv\u00e9e convenu jusqu'\u00e0 11h00 le jour du d\u00e9part.<\/p>

Bien entendu, le client peut arriver d\u00e8s le matin et d\u00e9couvrir les environs ou d\u00e9guster nos sp\u00e9cialit\u00e9s au restaurant.<\/p>

En cas d'arriv\u00e9e apr\u00e8s 22 heures, l'h\u00f4tel doit \u00eatre inform\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par \u00e9crit de l'arriv\u00e9e tardive du client au plus tard \u00e0 18 heures le jour de l'arriv\u00e9e, faute de quoi l'h\u00f4tel peut disposer librement des chambres.<\/p>

Dans tous les cas, une prise de chambre est consid\u00e9r\u00e9e comme une nuit\u00e9e compl\u00e8te.<\/p>

En cas de retard de lib\u00e9ration de la chambre par le client d'une heure et demie ou plus, l'h\u00f4tel peut facturer 50% du prix total de la chambre (prix catalogue) pour l'utilisation d\u00e9passant le cadre du contrat. Les droits contractuels de l'h\u00f4te \u00e0 la poursuite de l'utilisation ordinaire des surfaces ne sont pas justifi\u00e9s par ce fait ; la revendication de dommages et int\u00e9r\u00eats reste r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>

En cas de d\u00e9part tardif de la chambre, l'h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de retirer les objets du client de la chambre et de les conserver dans un endroit appropri\u00e9 de l'h\u00f4tel, moyennant des frais.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Options<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les dates d'option sont contraignantes pour les deux parties. L'h\u00f4tel peut disposer des chambres\/locaux ou des prestations ayant fait l'objet d'une option sans autre notification apr\u00e8s l'expiration du d\u00e9lai d'option non utilis\u00e9.<\/p>

La confirmation doit \u00eatre re\u00e7ue par l'h\u00f4tel au plus tard le dernier jour du d\u00e9lai d'option \u00e0 17h00.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Prix \/ Obligation de paiement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les prix communiqu\u00e9s par l'h\u00f4tel s'entendent en francs suisses (CHF) et incluent la TVA l\u00e9gale, mais pas les taxes de s\u00e9jour dues.<\/p>

Le client est tenu de payer les prix convenus ou en vigueur de l'h\u00f4tel pour la mise \u00e0 disposition de la chambre et les autres prestations dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9. Cela vaut \u00e9galement pour les commandes pass\u00e9es par ses accompagnateurs et visiteurs.<\/p>

Toute augmentation des taxes l\u00e9gales apr\u00e8s la conclusion du contrat est \u00e0 la charge du client. Les prix indiqu\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont des valeurs indicatives et sont factur\u00e9s au cours du jour. Les prix valables sont ceux qui sont confirm\u00e9s par l'h\u00f4tel.<\/p>

Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par l'h\u00f4tel si le client est \u00e0 l'origine de modifications ult\u00e9rieures du nombre de chambres r\u00e9serv\u00e9es, des prestations de l'h\u00f4tel ou de la dur\u00e9e du s\u00e9jour des clients.<\/p>

L'h\u00f4tel peut demander un acompte ou une garantie de carte de cr\u00e9dit.<\/p>

En cas de non-paiement de l'acompte ou de non-respect de la garantie de la carte de cr\u00e9dit dans les d\u00e9lais impartis, l'h\u00f4tel peut r\u00e9silier imm\u00e9diatement le contrat (y compris toutes les promesses de prestations) (sans mise en demeure) et exiger les frais d'annulation mentionn\u00e9s.<\/p>

L'h\u00f4tel est en droit d'\u00e9tablir \u00e0 tout moment un d\u00e9compte ou un d\u00e9compte interm\u00e9diaire de ses prestations vis-\u00e0-vis du client.<\/p>

La facture finale comprend le prix convenu, auquel s'ajoutent les \u00e9ventuels montants suppl\u00e9mentaires dus aux prestations suppl\u00e9mentaires fournies par l'h\u00f4tel au client et\/ou aux personnes qui l'accompagnent. La facture finale doit \u00eatre pay\u00e9e - sous r\u00e9serve d'autres accords - au plus tard lors du check-out le jour du d\u00e9part, en francs suisses, en esp\u00e8ces ou par carte de cr\u00e9dit accept\u00e9e.<\/p>

L'exception de compensation est exclue pour les cr\u00e9ances de l'h\u00f4tel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annulation par l'h\u00f4tel<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Jusqu'\u00e0 2 jours inclus avant le jour d'arriv\u00e9e convenu du client, l'h\u00f4tel peut r\u00e9silier le contrat sans frais.<\/p>

En outre, l'h\u00f4tel est en droit de r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment, pour des raisons objectivement justifi\u00e9es, par une d\u00e9claration unilat\u00e9rale imm\u00e9diate et \u00e9crite, avec effet imm\u00e9diat :<\/p>

Sont par exemple consid\u00e9r\u00e9s comme des motifs objectivement justifi\u00e9s<\/p>